Décret du 11 octobre 2005 abrogeant le décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France) <BR>

J.O. 239 du 13 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 11 octobre 2005 abrogeant le décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)

NOR : MAEA0520368D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

Le décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France) est abrogé.

Article 2

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2005.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy